 SOS aidez moi (49 topics, 50 messages) Liste des forums |
| Forum | Topics | Dernier message | ||
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| Logement | ||||
Loyer - Trouble de voisinage - Locataire - Propriétaire - etc... |
12 | Gilbert le 07/04 à 15:27:35 | ||
Loyer - Bail - Entretien - Etc... |
5 | Gilbert le 09/04 à 15:18:53 | ||
Loyer - Quittance - Expulsion - Entretien - Charge - Etc... |
4 | Gilbert le 09/04 à 15:39:00 | ||
Propriétaire et locataire |
1 | Administrateur le 07/04 à 16:38:05 | ||
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. |
4 | Gilbert le 09/04 à 15:28:04 | ||
Art. 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009 |
1 | Gilbert le 09/04 à 17:11:59 | ||
Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009 |
1 | Gilbert le 14/04 à 12:05:16 | ||
| Véhicule | ||||
Les précautions à prendre |
1 | vee11 le 02/08 à 08:38:11 | ||
Quels documents fournir en cas de vente d'un véhicule d'occasion ? |
1 | Gilbert le 09/04 à 16:45:55 | ||
Obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans |
6 | Gilbert le 09/04 à 16:08:14 | ||
Quel sont ses devoirs et ses droits |
5 | Gilbert le 09/04 à 16:59:02 | ||
Ou s'adresser ? |
1 | Gilbert le 09/04 à 16:32:41 | ||
Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion |
1 | Gilbert le 09/04 à 16:31:00 | ||
Certificat de situation administrative obligatoire |
1 | Gilbert le 09/04 à 16:20:26 | ||
| Avocats | ||||
Barreaux des avocats de France - Coût - Etc... |
2 | Administrateur le 07/04 à 16:28:20 | ||
Art. 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009 concernant les cautionnaires physiques |
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| Démarches & formalités | ||||
| 1 | Gilbert le 11/04 à 10:46:21 | |||
| 1 | Gilbert le 11/04 à 10:52:02 | |||
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Pour personne handicapée |
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| Lettres Types | ||||
Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe. |
1 | Gilbert le 12/04 à 11:20:49 | ||
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment. |
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Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement |
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Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière. |
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La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue. |
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Si vous êtes victime d’un préjudice corporel, matériel ou moral, à la suite d’une infraction pénale : vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile. |
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Vous pouvez vous constituer partie civile pour faire valoir vos droits en justice et obtenir la condamnation de l’auteur à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. |
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Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4.000 € . |
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Lors de la signature d'un contrat de crédit, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter. |
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La procédure de surendettement est entièrement gratuite et est engagée à la demande d'une personne qui est dans une situation qui le justifie. |
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Le bordereau-réponse de refus des modifications proposées, lors de la reconduction du contrat de crédit, que le prêteur doit joindre aux informations qu'il communique à l'emprunteur, en application de l'article L. 311-9 du code de la consommation |
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Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation |
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La procédure d'injonction de payer est applicable lorsque la créance est d'une nature contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire. |
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Pour résoudre un litige |
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Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance).... |
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Recours contre le refus d'ouverture de la procédure amiable |
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Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives |
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Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué |
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Une fuite provenant de l’appartement situé au-dessus du vôtre a causé chez vous des dégâts plus ou moins importants. |
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Réclamer l'exécution de grosses réparations locatives à la charge du propriétaire |
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Puis-je exiger de mon propriétaire qu’il fasse installer à ses frais des volets ou des stores ? |
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La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. |
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Consentement du mineur de treize ans |
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SOS aidez moi
- Créé le le 06/04/2010
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