• les-forums.com
  • Support / Signaler
  • Créer un forum
  • S'identifier / S'inscrire
  • Fermer
SOS aidez moi (49 topics, 50 messages)
Liste des forums
 
Bas de la page
 
Forum Topics Messages Dernier message
Logement
Trouble de voisinage
Loyer - Trouble de voisinage - Locataire - Propriétaire - etc...
12 12 Gilbert le 07/04 à 15:27:35
Droit et devoir des locataires
Loyer - Bail - Entretien - Etc...
5 5 Gilbert le 09/04 à 15:18:53
Droit et devoir des propriétaires
Loyer - Quittance - Expulsion - Entretien - Charge - Etc...
4 4 Gilbert le 09/04 à 15:39:00
Assurance
Propriétaire et locataire
1 1 Administrateur le 07/04 à 16:38:05
Bail
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit.
4 4 Gilbert le 09/04 à 15:28:04
L'état des lieux
Art. 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
1 1 Gilbert le 09/04 à 17:11:59
Le dépôt de garantie
Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
1 1 Gilbert le 14/04 à 12:05:16
Véhicule
Achat occasion
Les précautions à prendre
1 2 vee11 le 02/08 à 08:38:11
Documents a fournir lors d'une vente d'un véhicule
Quels documents fournir en cas de vente d'un véhicule d'occasion ?
1 1 Gilbert le 09/04 à 16:45:55
Controle Technique
Obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans
6 6 Gilbert le 09/04 à 16:08:14
Le Garagiste
Quel sont ses devoirs et ses droits
5 5 Gilbert le 09/04 à 16:59:02
Certificat d'immatriculation
Ou s'adresser ?
1 1 Gilbert le 09/04 à 16:32:41
Certificat de cession d'un véhicule
Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
1 1 Gilbert le 09/04 à 16:31:00
Certificat de non-gage
Certificat de situation administrative obligatoire
1 1 Gilbert le 09/04 à 16:20:26
Avocats
Avocats
Barreaux des avocats de France - Coût - Etc...
2 2 Administrateur le 07/04 à 16:28:20
Les garanties de loyer
Art. 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009 concernant les cautionnaires physiques
0 0  
Démarches & formalités
Attestation D'accueil
1 1 Gilbert le 11/04 à 10:46:21
Carte du combattant
1 1 Gilbert le 11/04 à 10:52:02
Carte d'invalidité civile
0 0  
Carte européenne de stationnement
Pour personne handicapée
0 0  
Carte militaire d'invalidité
0 0  
Carte notionale d'identité
0 0  
Carte de pêche
0 0  
Journée d'appel de préparation à la défense
0 0  
Permis de chasser
0 0  
Vote
0 0  
Lettres Types
Réduction sociale téléphonique
Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe.
1 1 Gilbert le 12/04 à 11:20:49
Mettre un terme à la location
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment.
0 0  
Des précisions sur le montant des charges locative
Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement
0 0  
Demander l'exonération de la taxe d'habitation
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.
0 0  
Porter plainte
La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.
0 0  
Porter plainte avec constitution de partie civile
Si vous êtes victime d’un préjudice corporel, matériel ou moral, à la suite d’une infraction pénale : vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
0 0  
Se constituer partie civile
Vous pouvez vous constituer partie civile pour faire valoir vos droits en justice et obtenir la condamnation de l’auteur à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
0 0  
Déclaration au greffe
Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4.000 € .
0 0  
Demande de réduction du délai de rétractation
Lors de la signature d'un contrat de crédit, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter.
0 0  
Saisine de la commission de surendettement
La procédure de surendettement est entièrement gratuite et est engagée à la demande d'une personne qui est dans une situation qui le justifie.
0 0  
Bordereau-réponse de refus des modifications
Le bordereau-réponse de refus des modifications proposées, lors de la reconduction du contrat de crédit, que le prêteur doit joindre aux informations qu'il communique à l'emprunteur, en application de l'article L. 311-9 du code de la consommation
0 0  
Caution pour un crédit immobilier
Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
0 0  
Opposition à une injonction de payer
La procédure d'injonction de payer est applicable lorsque la créance est d'une nature contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire.
0 0  
Saisir le médiateur en assurances
Pour résoudre un litige
0 0  
Déclaration de concubinage
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)....
0 0  
Recours contre le refus d'ouverture
Recours contre le refus d'ouverture de la procédure amiable
0 0  
Demander un délai de paiement pour le règlement
Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives
0 0  
Demander le remboursement du dépôt de garantie
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué
0 0  
Demander l'indemnisation d'un dégât des eaux
Une fuite provenant de l’appartement situé au-dessus du vôtre a causé chez vous des dégâts plus ou moins importants.
0 0  
Réclamer l'exécution de grosses réparations
Réclamer l'exécution de grosses réparations locatives à la charge du propriétaire
0 0  
Mettre un terme à son engagement de caution
0 0  
Installation de volets ou de stores
Puis-je exiger de mon propriétaire qu’il fasse installer à ses frais des volets ou des stores ?
0 0  
Réclamer le bénéfice de la garantie commerciale
La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.
0 0  
Changement de nom
Consentement du mineur de treize ans
0 0  
 
Haut de la page
 

SOS aidez moi

  • Créé le le 06/04/2010
  • Administrateur : Administrateur
  • 49 topics
  • 50 messages
  • Flux RSS Flux RSS

Membres

  • 4 membres
  • Dernier membre : vee11

Informations

  • Version 2.7
  • Page générée :
    • en 0,027 secondes
    • le 15/01 à 19:18:25

les-forums.com

  • 41223 forums
  • 560780 topics
  • 9248906 messages
  • 191416 membres
  • Crééz votre forum gratuit
  • Support
  • FAQ

Autres liens

  • Twidi.com
  • Twitter Twidi