SOS aidez moi

SOS aidez moi (49 topics, 50 messages)

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Forum		Topics	Messages	Dernier message
Logement
	Trouble de voisinage Loyer - Trouble de voisinage - Locataire - Propriétaire - etc...	12	12	Gilbert le 07/04 à 15:27:35
	Droit et devoir des locataires Loyer - Bail - Entretien - Etc...	5	5	Gilbert le 09/04 à 15:18:53
	Droit et devoir des propriétaires Loyer - Quittance - Expulsion - Entretien - Charge - Etc...	4	4	Gilbert le 09/04 à 15:39:00
	Assurance Propriétaire et locataire	1	1	Administrateur le 07/04 à 16:38:05
	Bail Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit.	4	4	Gilbert le 09/04 à 15:28:04
	L'état des lieux Art. 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009	1	1	Gilbert le 09/04 à 17:11:59
	Le dépôt de garantie Art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009	1	1	Gilbert le 14/04 à 12:05:16
Véhicule
	Achat occasion Les précautions à prendre	1	2	vee11 le 02/08 à 08:38:11
	Documents a fournir lors d'une vente d'un véhicule Quels documents fournir en cas de vente d'un véhicule d'occasion ?	1	1	Gilbert le 09/04 à 16:45:55
	Controle Technique Obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans	6	6	Gilbert le 09/04 à 16:08:14
	Le Garagiste Quel sont ses devoirs et ses droits	5	5	Gilbert le 09/04 à 16:59:02
	Certificat d'immatriculation Ou s'adresser ?	1	1	Gilbert le 09/04 à 16:32:41
	Certificat de cession d'un véhicule Attester de la vente d'un véhicule d'occasion. Ce certificat est joint à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion	1	1	Gilbert le 09/04 à 16:31:00
	Certificat de non-gage Certificat de situation administrative obligatoire	1	1	Gilbert le 09/04 à 16:20:26
Avocats
	Avocats Barreaux des avocats de France - Coût - Etc...	2	2	Administrateur le 07/04 à 16:28:20
	Les garanties de loyer Art. 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009 concernant les cautionnaires physiques	0	0
Démarches & formalités
	Attestation D'accueil	1	1	Gilbert le 11/04 à 10:46:21
	Carte du combattant	1	1	Gilbert le 11/04 à 10:52:02
	Carte d'invalidité civile	0	0
	Carte européenne de stationnement Pour personne handicapée	0	0
	Carte militaire d'invalidité	0	0
	Carte notionale d'identité	0	0
	Carte de pêche	0	0
	Journée d'appel de préparation à la défense	0	0
	Permis de chasser	0	0
	Vote	0	0
Lettres Types
	Réduction sociale téléphonique Le montant mensuel de la réduction sociale téléphonique est maintenu en 2010 à 4,21 euros hors taxe.	1	1	Gilbert le 12/04 à 11:20:49
	Mettre un terme à la location Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment.	0	0
	Des précisions sur le montant des charges locative Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement	0	0
	Demander l'exonération de la taxe d'habitation Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.	0	0
	Porter plainte La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.	0	0
	Porter plainte avec constitution de partie civile Si vous êtes victime d’un préjudice corporel, matériel ou moral, à la suite d’une infraction pénale : vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.	0	0
	Se constituer partie civile Vous pouvez vous constituer partie civile pour faire valoir vos droits en justice et obtenir la condamnation de l’auteur à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.	0	0
	Déclaration au greffe Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4.000 € .	0	0
	Demande de réduction du délai de rétractation Lors de la signature d'un contrat de crédit, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de signature du contrat pour se rétracter.	0	0
	Saisine de la commission de surendettement La procédure de surendettement est entièrement gratuite et est engagée à la demande d'une personne qui est dans une situation qui le justifie.	0	0
	Bordereau-réponse de refus des modifications Le bordereau-réponse de refus des modifications proposées, lors de la reconduction du contrat de crédit, que le prêteur doit joindre aux informations qu'il communique à l'emprunteur, en application de l'article L. 311-9 du code de la consommation	0	0
	Caution pour un crédit immobilier Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation	0	0
	Opposition à une injonction de payer La procédure d'injonction de payer est applicable lorsque la créance est d'une nature contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire.	0	0
	Saisir le médiateur en assurances Pour résoudre un litige	0	0
	Déclaration de concubinage Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)....	0	0
	Recours contre le refus d'ouverture Recours contre le refus d'ouverture de la procédure amiable	0	0
	Demander un délai de paiement pour le règlement Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives	0	0
	Demander le remboursement du dépôt de garantie Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué	0	0
	Demander l'indemnisation d'un dégât des eaux Une fuite provenant de l’appartement situé au-dessus du vôtre a causé chez vous des dégâts plus ou moins importants.	0	0
	Réclamer l'exécution de grosses réparations Réclamer l'exécution de grosses réparations locatives à la charge du propriétaire	0	0
	Mettre un terme à son engagement de caution	0	0
	Installation de volets ou de stores Puis-je exiger de mon propriétaire qu’il fasse installer à ses frais des volets ou des stores ?	0	0
	Réclamer le bénéfice de la garantie commerciale La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.	0	0
	Changement de nom Consentement du mineur de treize ans	0	0

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